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Mentions légales
Brouillon de travail : à relire par un juriste avant toute mise en ligne. Cette page liste ce que le texte final doit couvrir. Elle ne tient pas lieu de mentions légales valables.
Qui édite ce site
Identifie la société qui exploite le site. En France, c'est la LCEN, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui impose ces informations à un éditeur. TODO : faire confirmer par un juriste la liste exacte des champs dus et l'article qui les impose, puis reprendre la question pour les autres marchés francophones : la forme juridique et le capital social ne sont pas demandés partout.
- Dénomination sociale[à compléter]
- Forme juridique[à compléter]
- Capital social[à compléter]
Siège social
L'adresse postale complète du siège social de la société.
- Adresse[à compléter]
Immatriculation
Les identifiants officiels de la société. En France, ce sont le numéro d'immatriculation au RCS et le numéro de TVA intracommunautaire. TODO : nommer le registre et l'identifiant fiscal équivalents pour les autres marchés francophones.
- Numéro d'immatriculation au RCS[à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire[à compléter]
Responsable de la publication
La personne juridiquement responsable de ce qui est publié sur ce site. En France, la LCEN demande de nommer un directeur de la publication. TODO : un juriste doit dire si les autres marchés francophones l'exigent aussi.
- Nom et prénom[à compléter]
Hébergement
La société qui héberge le site, et un moyen de la joindre.
- Nom[à compléter]
- Adresse[à compléter]
- Contact[à compléter]
Contact
Où écrire pour une question sur le site ou sur une commande.
- contact@joylamp.com
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