Informations légales
Politique de confidentialité
Brouillon de travail : à relire par un juriste avant toute mise en ligne. Cette page liste ce que le texte final doit couvrir. Elle ne tient pas lieu de politique de confidentialité valable.
Photos de visage et données sensibles
Une photo de visage utilisée pour construire un modèle est une donnée personnelle sensible, et les marchés où on vend ne la traitent pas tous de la même façon. On ne la traite que sur votre consentement explicite, recueilli au moment où vous envoyez les photos :
“J'autorise JoyLamp à utiliser mes photos pour modéliser ma figurine, et je certifie détenir les droits sur les images envoyées.”
Vos photos servent uniquement à fabriquer votre figurine. Elles ne sont jamais revendues ni utilisées pour entraîner un modèle, et vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
Une photo représentant un personnage protégé (film, jeu, bande dessinée) ne peut pas être fabriquée : on refuse la commande et on vous rembourse.
Le texte final doit donner la base légale, la durée de conservation exacte des photos et des rendus, et la façon de retirer son consentement, y compris pour les photos d'enfants, où c'est un parent ou le responsable légal qui le donne. TODO : un juriste doit dire si ces photos relèvent de la donnée biométrique. La question n'est PAS tranchée, la CNIL considérant qu'une photo ne l'est pas en elle-même et qu'elle le devient selon le traitement technique qu'on lui applique. Cette réponse décide du consentement à recueillir, donc elle ne s'invente pas ici.
Ce qu'on collecte
Vos coordonnées et les informations de votre commande, et les photos que vous envoyez : des visages, souvent ceux d'enfants, utilisés uniquement pour modéliser la figurine.
Ce qui nous y autorise
Quelle base légale couvre chaque usage : l'exécution de votre commande pour l'essentiel, le consentement explicite là où c'est le consentement qui est exigé, en particulier pour les photos d'enfants. En France, le régime est le RGPD. TODO : un juriste doit dire quelle base couvre exactement quel usage, et confirmer le régime applicable aux autres marchés francophones.
Combien de temps on garde
Combien de temps chaque élément est conservé : les photos que vous envoyez, les rendus que vous avez validés, les fichiers d'impression, les enregistrements de commande. Le texte final doit donner une durée concrète pour chacun.
Qui d'autre y touche
Les prestataires impliqués : ceux qui servent à construire le modèle 3D, le stockage, le paiement. Le texte final doit les nommer un par un, avec ce que fait chacun.
L'envoi de données à l'étranger
Les fichiers d'impression partent chez des partenaires de fabrication dans d'autres pays. Sous le RGPD, un transfert hors Union européenne demande une garantie : une décision d'adéquation, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. TODO : dire laquelle des deux s'applique, lister les pays concernés, et faire le même travail pour les marchés francophones hors UE.
Vos droits, et la suppression de vos photos
L'accès, la rectification, l'effacement et les autres droits que votre marché vous donne, y compris comment faire supprimer vos photos : écrivez à contact@joylamp.com. Le texte final doit donner un délai de réponse. En France, l'autorité auprès de laquelle vous pouvez réclamer est la CNIL. TODO : nommer l'autorité équivalente pour les autres marchés francophones.
Cookies
Ce que le site garde sur votre appareil, et à quoi ça sert. Une bannière de consentement apparaîtra avant qu'un outil de mesure d'audience soit branché.
Les autres brouillons : mentions légales, CGV, politique cookies et livraison et retours.